Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le présent site sont traitées par :Clément Garcia – Entrepreneur individuel
Nom commercial : CG Études & Industrialisation
Adresse : 8 chemin du Plan, 01000 Bourg-en-Bresse, France.
E-mail : contact@cgarcia-etudes-industrialisation.frTéléphone : 06 77 47 28 18
Clément Garcia est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom ;
Nom de la société
;Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Objet de la demande ;
Contenu du message transmis.

Seules les informations nécessaires au traitement des demandes sont collectées.

3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
Répondre aux demandes de renseignements ;
Étudier les besoins et projets des entreprises ;
Établir et assurer le suivi des échanges commerciaux ;
Préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ou un devis ;
Assurer le suivi des relations professionnelles.
Les données transmises via le formulaire ne sont pas utilisées pour l'envoi de newsletters ou de communications commerciales automatisées.

4. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime de CG Études & Industrialisation à répondre aux sollicitations professionnelles et à développer ses relations commerciales.
Lorsque les échanges aboutissent à une prestation, les traitements nécessaires à la préparation et à l'exécution de celle-ci reposent également sur les mesures précontractuelles ou contractuelles applicables.

5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Clément Garcia, responsable de CG Études & Industrialisation.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de la messagerie, dans la limite de leurs missions :
WPForms, pour la gestion du formulaire de contact ;
Hostinger, pour l'hébergement du site ;
Les prestataires techniques de messagerie utilisés pour l'acheminement des messages.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant des durées limitées et proportionnées à leur finalité :
Demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant du prospect ;
Relations commerciales établies : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables ;
Documents comptables et pièces justificatives : pendant les durées légales de conservation applicables.

7. Sécurité des données
CG Études & Industrialisation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d'audience, de statistiques ou provenant de services tiers peuvent également être utilisés selon les fonctionnalités installées sur le site.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies du site, lorsqu'il est disponible.

9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :contact@cgarcia-etudes-industrialisation.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité
CG Études & Industrialisation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

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